Divorce et garde des enfants : le rôle clé de l'avocat

Le divorce, une épreuve déjà difficile en soi, se complexifie davantage lorsque des enfants sont impliqués. Depuis la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021, chaque époux doit obligatoirement être représenté par son propre avocat, même en cas de divorce par consentement mutuel (qui représente désormais 60% des divorces selon le Ministère de la Justice en 2023). Dans ce contexte, le rôle de l'avocat est crucial pour guider les parents dans cette procédure délicate, en veillant à la fois à la protection de leurs droits et à la préservation des intérêts des enfants. Le cabinet de Maître Louis Guilleminot, situé à Valenciennes, dispose d'une solide expérience dans l'accompagnement des familles confrontées à ces situations.

À retenir :

• Depuis la réforme de 2021, le délai moyen d'un divorce contentieux est passé de 22,3 mois à 15,7 mois.
• Un divorce par consentement mutuel nécessite deux avocats distincts et un notaire pour l'enregistrement.
• Le juge peut ordonner des mesures urgentes sous 15 jours en cas de violence conjugale avérée.

L'avocat, un guide et un protecteur des droits parentaux

Une préparation minutieuse avant la procédure

Avant même d'entamer la procédure de divorce, il est essentiel de préparer un dossier détaillé recensant les ressources et les charges de chacun des époux. Lors de la première consultation, votre avocat vous expliquera les différentes options qui s'offrent à vous, comme le divorce par consentement mutuel ou le divorce contentieux, en fonction de votre situation personnelle. Notez que depuis le 1er janvier 2021, l'audience de conciliation a été supprimée suite à la réforme de la procédure de divorce.

Il vous informera également de vos droits et obligations spécifiques pendant la procédure, tels que le maintien du devoir de secours entre époux jusqu'au jugement définitif ou la contribution aux charges du mariage. Les époux conservent le domicile conjugal jusqu'à la transcription du divorce, sauf si une ordonnance de résidence séparée est prononcée. Votre avocat sera votre meilleur allié pour appréhender sereinement cette étape difficile.

Une représentation efficace pendant la procédure

Durant la procédure de divorce, votre avocat jouera un rôle central dans la négociation et l'établissement de la convention de divorce. Il veillera à ce que vos intérêts soient préservés, notamment en ce qui concerne la garde des enfants, l'autorité parentale et la pension alimentaire. Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, la convention doit être envoyée aux époux par lettre recommandée, avec un délai de réflexion de 15 jours. Les avocats doivent s'assurer qu'elle préserve les intérêts de chaque époux sous peine de nullité.

Lors des audiences, votre avocat assurera votre défense et pourra, si nécessaire, demander des mesures urgentes au juge, par exemple en cas de violence conjugale. Le juge peut alors ordonner des mesures sous 15 jours si la violence est avérée. Votre avocat gérera également les aspects financiers du divorce, comme la fixation de la prestation compensatoire, dont le montant moyen s'élève à 50 000€ en capital selon le Ministère de la Justice.

Exemple : Après 12 ans de mariage, Sébastien et Audrey ont décidé de divorcer par consentement mutuel. Leurs avocats respectifs ont veillé à l'équilibre de la convention de divorce, qui prévoit une garde alternée de leurs deux enfants de 8 et 10 ans, ainsi qu'une prestation compensatoire de 30 000€ en faveur d'Audrey qui a mis sa carrière entre parenthèses pendant le mariage.

L'avocat, garant des intérêts de l'enfant

L'avocat de l'enfant, un acteur indépendant

Dans les procédures de divorce impliquant des enfants, l'avocat de l'enfant joue un rôle distinct de celui des parents. Il peut être désigné par les parents, par l'enfant lui-même s'il est doué de discernement (généralement à partir de 7-8 ans), par le tuteur ou encore par le juge. Son indépendance est garantie par sa rémunération au titre de l'aide juridictionnelle.

L'avocat de l'enfant veille à ce que la parole de l'enfant soit entendue, en organisant son audition auprès du juge si nécessaire. Le juge doit d'ailleurs informer systématiquement l'enfant de plus de 13 ans de son droit à être entendu dans le cadre de la procédure. Le rapport d'audition doit ensuite être communiqué aux avocats des parents sous 8 jours. L'avocat de l'enfant peut également demander une expertise psychologique pour évaluer sa situation. Son rôle est essentiel pour s'assurer que les décisions prises par les adultes respectent réellement l'intérêt supérieur de l'enfant.

À noter : L'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales n'est pas systématique. Elle est décidée uniquement si elle est nécessaire à la prise de décision et si l'enfant est capable de discernement. L'avocat de l'enfant veille au respect de ces conditions pour éviter toute instrumentalisation.

Trouver le meilleur arrangement pour la garde et l'autorité parentale

Sauf décision contraire du juge aux affaires familiales, l'autorité parentale continue d'être exercée conjointement par les deux parents après le divorce. Quant à la garde des enfants, différentes options sont envisageables, comme la garde alternée ou la garde exclusive avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent.

Votre avocat vous aidera à trouver la solution la plus adaptée à votre situation familiale, en tenant compte de l'intérêt des enfants. Il pourra notamment vous assister dans l'élaboration d'un planning de résidence et de visite équilibré. Selon l'INSEE, environ 12% des enfants de parents séparés sont aujourd'hui en garde alternée en France.

Conseil : La garde alternée n'est pas toujours la solution idéale, notamment pour les très jeunes enfants qui ont besoin de stabilité. Votre avocat pourra vous aider à évaluer la pertinence de ce mode de garde en fonction de l'âge de vos enfants, de la proximité géographique entre les deux domiciles et de la capacité de coparentalité.

Des aspects financiers et procéduraux à ne pas négliger

Une gestion rigoureuse des aspects financiers

Votre avocat sera à vos côtés pour la fixation et la revalorisation de la pension alimentaire, qui doit prendre en compte les ressources des parents et les besoins des enfants. Selon le Ministère de la Justice, le montant médian de la pension alimentaire s'élève actuellement à 170€ par enfant.

Il pourra également vous renseigner sur les coûts de la procédure, notamment ses honoraires qui varient de 1 500€ à 3 000€ pour un divorce par consentement mutuel, et les frais de notaire d'environ 50€ pour l'enregistrement du divorce. Si vos revenus sont inférieurs à 1 107€ mensuels, vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale.

Des délais et obligations procédurales à respecter

Votre avocat veillera au respect des délais spécifiques à chaque type de divorce. Par exemple, depuis la réforme de 2021, la durée minimale de séparation pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal est passée de 2 ans à 1 an. Pour un divorce contentieux, l'audience d'orientation se tient dans les 3 mois suivant la demande en divorce, puis un délai minimum de 3 mois est requis entre l'assignation et l'audience de jugement.

Il s'assurera également que vous remplissiez vos obligations procédurales, comme la déclaration sur l'honneur de vos revenus dans les 15 premiers jours de la procédure ou la mention expresse dans la convention de divorce de l'information donnée aux enfants sur leur droit à être entendus.

En résumé, faire appel à un avocat en droit de la famille est indispensable pour vous guider dans la procédure complexe du divorce, en conciliant la protection de vos droits parentaux et la préservation des intérêts de vos enfants. Grâce à son expertise et son écoute, Maître Louis Guilleminot, avocat à Valenciennes, vous accompagnera avec humanité et réactivité dans cette étape délicate de votre vie. N'hésitez pas à le contacter pour bénéficier d'une assistance juridique sur-mesure, dans un cadre confidentiel et sécurisé.